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PARIS - LELIA MORDOCH GALERY

 

50 rue Mazarine
75006 Paris

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE 


Conditions générales de vente du site Novaobiecta.com :

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société NOVA OBIECTA, société par action simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 36 rue du Colisée, 75008 Paris (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 795 393 941. Le numéro de Siret de ladite société est le 795393941 00013 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR71795393941

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société NOVA OBIECTA et toute personne (physique ou morale) effectuant un achat via le site www.novaobiecta.com ou à la suite de l’acceptation d’un devis de la part de la société NOVA OBIECTA.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties et à travers la commande d’un objet via le site www.novaobiecta.com, le client accepte sans réserve lesdites conditions générales de vente de la société NOVA OBIECTA.


Article 2 : Les produits

Les produits proposés par la société NOVA OBIECTA sur le site www.novaobicta.com ou à la suite d’un devis envoyé par ladite société sont décrits avec précision, leur photographies ne sont en aucun cas contractuelles, dès lors s’il existe des inexactitudes dans la description des produits, la responsabilité de la société NOVA OBIECTA ne pourra être engagée.

Les produits proposés sont disponibles sur commande spéciale dès lors qu’ils sont affichés sur le site www.novaobiecta.com
Si en dépit d’une commande passée, le produit commandé s’avère être indisponible, la société NOVA OBIECTA s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et lui proposer un remboursement ou la commande d’un autre produit.

La société NOVA OBIECTA ne sera en aucun cas responsable en cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock.

Article 3 : Les prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) eu euros et comprennent les frais de livraison pour la France métropolitaine, Les frais de livraison pour les autres pays seront indiqués au sein du devis.

La société NOVA OBIECTA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits qu’elle propose sur son site www.novaobiecta.com

Article 4 : La commande

La société NOVA OBIECTA, permet à partir de son site www.novaobiecta.com de commander à ladite société les produits proposés en ligne pour une livraison vers les pays suivants :
-France métropolitaine et Corse ;
-Principauté de Monaco ;
-Allemagne ;
-Belgique ;
-Luxembourg ;
-Royaume-Unis ;
-Italie ;
-Espagne.

Il est possible de contacter directement le président de NOVA OBIECTA (Marouane Sadki) à l’adresse suivante pour toute demande d’informations concernant la possibilité ou non d’une commande de produits à destination d’un pays non cité dans la liste de pays mentionnés ci-dessus : 
msadki@novaobiecta.com

L'acheteur, qui souhaite passer une commande sur le site www.novaobiecta.com doit : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Les commandes passées sur le site www.novaobiecta.com sont payables par virement dont le numéro sera communiqué après la demande de devis passée sur le site.

Après avoir passé une commande, il sera envoyé au client un récapitulatif par mail.

À la demande du client, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

Article 5 : Rétractation

Le client ayant passé une commande à la société NOVA OBIECTA dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de la commande (date de paiement effectif) pour l’annuler afin de la modifié ou de demander un remboursement sans pénalité.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Le délai moyen de livraison dépend du temps de fabrication nécessaire à la production de l’objet. 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société NOVA OBIECTA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Article 7 : Garantie

Les produits fournis par la société NOVA OBIECTA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil et L2111-5 et suivant du Code de la Consommation. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera sous conditions. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège social de la société NOVA OBIECTA au : 36 rue du Colisée, 75008 Paris, et ce dans le délai de trente jours après la livraison. 

Article 8 : Retours

L’acheteur a la faculté de retourner le produit commandé sur le site www.novaobiecta.com dans les trente jours à compter de la date de livraison des produits, dans leur état d’origine, hors le cas des commandes spéciales, de produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, et de meubles créés sur mesure, ne pouvant faire l’objet d’aucun retour. Les frais de livraison de retour d’un produit sont à la charge de l’acheteur.

Article 9 : Responsabilité 

La société NOVA OBIECTA ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.novaobiecta.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société NOVA OBIECTA qui n’autorise aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation sauf accord express.
 
Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société NOVA OBIECTA. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

La société NOVA OBIECTA s’engage à archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Article 12 : Règlement des litiges  
Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisations sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions générales d’utilisation du site Novaobiecta.com :

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site dessiné par Nova Obiecta et intégré par COLIN VEROT, propriétaire du site www.verot.net, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.novaobiecta.com appartient à NOVA OBIECTA SAS, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 38 rue du Colisée, 75008 PARIS.
Personne physique, MAROUANE SADKI est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : msadki@novaobiecta.com
Le webmaster, COLIN VEROT, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : web@verot.net.
Le site www.novaobiecta.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.novaobiecta.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par NOVA OBIECTA SAS. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.novaobiecta.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.novaobiecta.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par NOVA OBIECTA SAS, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.novaobiecta.com.

4.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.novaobiecta.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à msadki@novaobiecta.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.novaobiecta.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.novaobiecta.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.novaobiecta.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.novaobiecta.com appartient exclusivement à NOVA OBIECTA SAS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.novaobiecta.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.novaobiecta.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.novaobiecta.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
NOVA OBIECTA SAS s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse web@verot.net, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 38 rue du Colisée, 75008 PARIS.

Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1746217 v 0
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.novaobiecta.com , les présentes conditions générales de ventes sont à interprétées on formément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008 et encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.